Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur nivasynthro.com. Ces conditions fixent les règles d’accès, d’utilisation, de responsabilités et les modalités de nos services d’analyse technique et de tests de stratégie.
Mise à jour du 22 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou aux services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour l’application des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- Site : domaine en ligne accessible à l’adresse nivasynthro.com, propriété de la société éditrice.
- Service : prestation d’analyse technique, de tests et de rapports délivrée conformément à la présente politique.
- Utilisateur : personne accédant au site ou sollicitant une prestation d’analyse indépendante.
- Contenus : éléments, résultats, rapports et documents produits par nos soins.
Utilisation du service
L’accès au service requiert le respect des présentes CGU et la communication d’informations exactes et à jour sur l’utilisateur.
Adhésion
Les services sont ouverts à toute personne majeure et juridiquement apte selon la législation en vigueur.
Preuve de majorité sur demande.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte de confidentialité, fournir des informations exactes et à utiliser le site en toute bonne foi.
- Veiller à l’exactitude des informations remises
- Respecter la sécurité et la confidentialité des accès
- Ne pas altérer les processus techniques
- Informer en cas de suspicion d’usage non autorisé
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement exclus de notre plateforme :
- Toute exploitation du service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d’accès non autorisé à des données ou systèmes internes
- Diffusion de contenus inappropriés ou offensants
- Utilisation de robots d’extraction ou scraping non autorisés
- Usurpation d’identité ou faux signalements
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, rapports, documents, visuels, logos et outils utilisés sur ce site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation explicite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des informations transmises. Aucune diffusion publique sans consentement préalable.
Droits sur les contributions:
L’utilisateur conserve ses droits sur les contributions envoyées mais concède une licence d’exploitation limitée à la réalisation du service.
Données personnelles et vie privée
La politique de confidentialité détaille votre protection et les droits associés à vos données. Aucune information n’est transmise hors cadre légal. Voir la confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les prestations d’analyse visent à informer, sans garantir une réussite ou un résultat. Elles constituent un outil d’aide à la décision.
Mise en garde:
Les analyses historiques ne sont pas une promesse de performance. Les résultats varient selon chaque cas.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des analyses ou rapports fournis.
Indemnisation
Tout utilisateur accepte de défendre et d’indemniser la société face à tout préjudice lié à un usage non conforme du site ou des rapports reçus.
Règlement des différends et litiges
En cas de contestation, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis, le cas échéant, à arbitrage dans le respect des lois françaises.
Cette mesure ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de résolution en ligne
Pour tout litige, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne ODR.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Droit en vigueur et juridiction
La loi française régit l’ensemble du présent contrat et compétence revient aux tribunaux français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son accès sur simple demande ; la société peut y mettre fin en cas de manquement.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Elles s’appliquent dès la publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce contrat prévaut sur tout document ou accord antérieur portant sur le service ou le site.
Contact et coordonnées légales
Pour toute question ou exercice de droit, contactez-nous via le formulaire en ligne ou à l’adresse indiquée.
Adresse e-mail: content@nivasynthro.com
Téléphone: +33 (0)1 84 31 17 78
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet: 22 avril 2026
Version: v3